Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE / TITRE II : AIDE AUX JEUNES / Section 1 : Aide aux jeunes
Article D521-2 du Code de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1982
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Version24/01/1998
Entrée en vigueur le 24 janvier 1998
Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Modifié par : Décret n°98-48 du 21 janvier 1998 - art. 5 () JORF 24 janvier 1998
Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local.
Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.
Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.
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