Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE / TITRE II : AIDE AUX JEUNES / Section 2 : Aide à la construction amateur
Article D521-5 du Code de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1982
Entrée en vigueur le 20 mai 1982
Est créé par : Décret 80-910 1980-11-17 art. 3 JORF 21 novembre 1980
Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Modifié par : Décret 82-415 1982-05-18 art. 2 JORF 20 mai 1982
Pour la construction amateur réalisée soit au sein d'une association aéronautique, soit dans un établissement scolaire ou universitaire, la subvention peut être majorée de 20 %.
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