Article L282-9 du Code de l'aviation civileAbrogé

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Version05/01/1973

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Code des transports - art. L6371-2 (V)

Entrée en vigueur le 5 janvier 1973

Est créé par : Loi n°73-10 du 4 janvier 1973 - art. 1 () JORF 5 janvier 1973

Est codifié par : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements doit être effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il reçoit des autorités aéroportuaires.
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Entrée en vigueur le 5 janvier 1973
Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
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