Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : AERONEFS / TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS / CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS

Article R133-9 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/1973

Version03/08/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ancien code de l'aviation civile 31

Entrée en vigueur le 3 août 2004

Est codifié par : Décret 67-334 1967-03-30

Modifié par : Décret n°2004-794 du 29 juillet 2004 - art. 3 () JORF 3 août 2004

Tout aéronef en circulation doit se soumettre aux injonctions des services de police et de douane ainsi que des aéronefs militaires intervenant sur demande de ces services au ministre chargé des armées.

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Entrée en vigueur le 3 août 2004
Est codifié par :	Décret 67-334 1967-03-30
Modifié par :	Décret n°2004-794 du 29 juillet 2004 - art. 3 () JORF 3 août 2004

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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