Article R135-3 du Code de l'aviation civile

Article R135-2Article R135-4

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Est codifié par : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Modifié par : Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux articles R. 135-4 et R. 135-5.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Est codifié par :	Décret n° 67-334 du 30 mars 1967
Modifié par :	Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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