Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : AERONEFS / TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS / CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE / Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne / Sous-section 1 : Certification

Article R135-5 du Code de l'aviation civileAbrogé

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Version24/10/2007

Version01/01/2009

Version25/12/2021

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Pour l'application des dispositions de la présente sous-section à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 mentionné ci-dessus et aux règlements pris pour son application sont remplacées par des références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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