Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : TRANSPORT AERIEN / TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN / Section 1 : Entreprises autorisées et entreprises agréées

Article R330-8 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/04/1967

Version16/03/2003

Version15/05/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 53-916 1953-09-26 art. 4, alinéa 3, Ancien code de l'aviation civile 129, alinéa 3,

Entrée en vigueur le 9 avril 1967

Est codifié par : Décret 67-334 1967-03-30

Le conseil supérieur de l'aviation marchande est saisi pour avis des programmes généraux d'achat et de location du matériel volant et des programmes d'exploitation mentionnés aux articles R. 330-6 et R. 330-7.

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Entrée en vigueur le 9 avril 1967
Est codifié par :	Décret 67-334 1967-03-30

Sortie de vigueur le 24 mars 1993
Abrogé par :	Décret n°93-421 du 17 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 24 mars 1993

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1. Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

blog.landot-avocats.net · 22 juin 2020

Article R. 222-3. […] Code de l'aviation civile Articles R. 330-4 et R. 330-9. […] Code de l'aviation civile Articles R. 133-1-1(4°) et R.330-1-2. […] cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=&categorieLien=cid" rel="eli:cites">Code de l'aviation civile

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