Article L622-15 du Code du patrimoine

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Version24/02/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 février 2004 sont les articles : Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 19 (Ab), Loi 1913-12-31 art. 19 al. 1

Entrée en vigueur le 24 février 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.
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Entrée en vigueur le 24 février 2004
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