Code du patrimoine / Partie législative / LIVRE II : ARCHIVES / TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES / Chapitre 1er : Dispositions générales
Article L211-2-1 du Code du patrimoine
Entrée en vigueur le 17 juillet 2008
Est créé par : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 3
Le Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture, est consulté sur la politique mise en œuvre en matière d'archives publiques et privées.
Il est composé, outre son président, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'Etat et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel.
La composition, les modes de désignation des membres et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté.
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Les missions du Conseil supérieur des archives, créé par l'arrêté du 21 janvier 1988, sont précisées à l'article L. 211-2-1 du code du patrimoine. Placé auprès du ministre chargé de la culture, il est consulté sur la politique mise en oeuvre en matière d'archives publiques et privées. Il est composé, outre sa présidente, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'État et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel. Il comprend à ce jour dix-neuf membres.
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