Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL / TITRE III : DÉPÔT LÉGAL / Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal / Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France / Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article D132-23 du Code du patrimoineAbrogé

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Version27/05/2011

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Sortie de vigueur le 22 décembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8

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