Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL / TITRE III : DÉPÔT LÉGAL / Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal / Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée
Article R132-25 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2011
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Version22/12/2011
Entrée en vigueur le 22 décembre 2011
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 9
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