Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL / TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL / Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine / Section 1 : Dispositions générales
Article R142-3 du Code du patrimoine
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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
La Cité de l'architecture et du patrimoine comprend trois départements :
1° Le département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français ;
2° Le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture ;
3° Le département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot.