Article R212-68 du Code du patrimoine

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011
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Version31/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Les archives intermédiaires et définitives sont conservées dans les dépôts dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Chaque force, service, établissement ou organisme effectue ses versements au dépôt qui lui est désigné.

Les archives sont versées aux dépôts d'archives lorsqu'elles cessent d'être utilisées comme archives courantes.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Sortie de vigueur le 31 décembre 2023

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