Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES / TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Article R320-2 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2011
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Version06/03/2020
Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
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