Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE IV : MUSÉES / TITRE II : MUSÉES NATIONAUX / Chapitre II : Conseil et expertise / Section 2 : Instances consultatives / Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

Article D422-7 du Code du patrimoine

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Version02/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 6 (Ab), alinéa 2.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de la majorité de ses membres.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

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