Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE IV : MUSÉES / TITRE II : MUSÉES NATIONAUX / Chapitre II : Conseil et expertise / Section 2 : Instances consultatives / Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

Article D422-10 du Code du patrimoineAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Les membres du Conseil artistique des musées nationaux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Sortie de vigueur le 12 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017 - art. 1

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances Consultatives. Missions. Moyens.

M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 20 novembre 2012

Mentionné désormais aux articles R. 422-5 à D. 422-10 du code du patrimoine, le conseil artistique des musées nationaux est une instance spécialisée dans les questions d'acquisition pour les musées nationaux. […]

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