Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE IV : MUSÉES / TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Article R430-5 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2011
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Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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