Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / Chapitre V : Dispositions diverses / Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Article R545-27 du Code du patrimoine

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : art. 3 du Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab), alinéa 2.

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Lorsque le responsable scientifique désigné en application de l'article L. 522-1 n'appartient pas au personnel de l'établissement, une convention détermine les modalités de sa collaboration avec ce dernier.

Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

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