Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / Chapitre V : Dispositions diverses / Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Article R545-40 du Code du patrimoine

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Version24/10/2015

Version15/08/2016

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 12 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 août 2016

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 11

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 15 août 2016
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 11

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