Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / Chapitre V : Dispositions diverses / Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Article R545-55 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 octobre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 2
Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1, les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;
2° Le produit des activités définies à l'article R. 545-25 ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
4° Le produit des avances, emprunts dont le terme est inférieur à douze mois, participations et aliénations ;
5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.