Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / Chapitre V : Dispositions diverses / Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Article R545-57 du Code du patrimoine

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Version15/08/2016

Version01/08/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 25 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Entrée en vigueur le 1 août 2019
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

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