Article R611-11 du Code du patrimoine

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Version02/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Six membres de droit :

– le président de la commission ;

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

3° Deux représentants de chaque section, autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, nommés par arrêté du ministre chargé de la culture dont au moins cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

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Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

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