Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS / TITRE Ier : INSTITUTIONS / Chapitre Ier : Institutions nationales / Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Article R611-14 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Quatre membres de droit :
― le directeur général des patrimoines ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;
― le responsable de l'inventaire général du patrimoine culturel à la direction générale des patrimoines ;
b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ;
― un membre du service de l'inspection de la création artistique ;
― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.