Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS / TITRE Ier : INSTITUTIONS / Chapitre II : Institutions locales / Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Article R612-11 du Code du patrimoineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Dans les départements autres que la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend vingt-cinq membres. Elle est composée :
1° De membres de droit :
a) Le préfet ou son représentant, président ;
b) Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
c) Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ;
d) Le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques territorialement compétent ;
e) Le chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant ;
f) Le conservateur des antiquités et objets d'art et l'un de ses délégués ou leurs représentants ;
g) L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
h) Le directeur des services d'archives du département ou son représentant ;
i) Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
j) Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant ;
2° De membres désignés :
a) Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet ;
b) Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet ;
c) Deux conseillers départementaux ou leurs suppléants désignés par le conseil départemental ;
d) Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;
e) Cinq personnalités désignées par le préfet ;
f) Deux représentants d'associations ou fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ou leurs suppléants.