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Article D630-1 du Code du patrimoine

Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS / TITRE III : SITES

Article D630-1 du Code du patrimoineAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : art. R. 341-24 du Code de l'environnement, art. R. 341-23 du Code de l'environnement, art. R. 341-18 du Code de l'environnement, art. R. 341-7 du Code de l'environnement, art. R. 341-5 du Code de l'environnement, art. R. 341-25 du Code de l'environnement, art. R. 341-24 du Code de l'environnement, art. R. 341-20 du Code de l'environnement, art. R. 341-10 du Code de l'environnement, art. R. 341-9 du Code de l'environnement, art. R. 341-2 du Code de l'environnement, art. R. 341-23 du Code de l'environnement, art. R. 341-20 du Code de l'environnement, art. R. 341-8 du Code de l'environnement, art. R. 341-3 du Code de l'environnement, art. R. 341-29 du Code de l'environnement, art. R. 341-17 du Code de l'environnement, art. R. 341-15 du Code de l'environnement, art. R. 341-11 du Code de l'environnement, art. R. 341-5 du Code de l'environnement, art. R. 341-4 du Code de l'environnement, art. R. 341-31 du Code de l'environnement, art. R. 341-28 du Code de l'environnement, art. R. 341-22 du Code de l'environnement, art. R. 341-21 du Code de l'environnement, art. R. 341-21 du Code de l'environnement, art. R. 341-18 du Code de l'environnement, art. R. 341-16 du Code de l'environnement, art. R. 341-14 du Code de l'environnement, art. R. 341-10 du Code de l'environnement, art. R. 341-6 du Code de l'environnement, art. R. 341-22 du Code de l'environnement, art. R. 341-19 du Code de l'environnement, art. R. 341-16 du Code de l'environnement, art. R. 341-19 du Code de l'environnement, art. R. 341-13 du Code de l'environnement, art. R*341-12 du Code de l'environnement, art. R. 341-25 du Code de l'environnement, art. R. 341-17 du Code de l'environnement, art. R. 341-13 du Code de l'environnement, art. R. 341-11 du Code de l'environnement, Code de l'environnement - art. R341-1 (V)

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Sortie de vigueur le 1 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 5

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