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Article D641-1 du Code du patrimoine

Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS / TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS / Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés

Article D641-1 du Code du patrimoineAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : art. R. 313-12 du Code de l'urbanisme, art. R*313-10 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-9 du Code de l'urbanisme, art. R*313-8 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-4 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-17 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-16 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-9 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-7 du Code de l'urbanisme, art. R*313-6 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-5 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-3 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-2 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-15 du Code de l'urbanisme, art. R*313-14 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-12 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-4 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-1 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-22 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-22 du Code de l'urbanisme, art. R*313-8 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-3 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-13 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-11 du Code de l'urbanisme, art. R*313-6 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-13 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-17 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-15 du Code de l'urbanisme, art. R*313-14 du Code de l'urbanisme, art. R*313-10 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-5 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-1 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-16 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-11 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-7 du Code de l'urbanisme, art. R. 313-2 du Code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux sections 1, 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'urbanisme.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Sortie de vigueur le 1 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 5

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