Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article R740-4 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2014
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Version07/11/2016
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Est codifié par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)
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