Article R740-9 du Code du patrimoine

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Version14/02/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 février 2014 est l'article : Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 27, ecqc La Nouvelle Calédonie

Entrée en vigueur le 14 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Est codifié par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Entrée en vigueur le 14 février 2014

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