Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article R760-1 du Code du patrimoine
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Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Est codifié par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
Modifié par : DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015 - art. 1
Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.
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