Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE / TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES / Chapitre II : Objets mobiliers / Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits / Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues
Article R622-60 du Code du patrimoine
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Entrée en vigueur le 5 novembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 23
La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation, de relevage et de restauration sur les orgues protégés au titre des monuments historiques ainsi que sur les parties non protégées des orgues partiellement protégés comprend, pour chaque opération, les éléments de mission suivants :
1° L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration ;
2° Les éléments de missions indissociables suivants :
a) L'établissement du projet technique et du dossier de consultation des entreprises ;
b) L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
c) L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés ;
d) La direction de l'exécution des marchés de travaux, leur comptabilité et la vérification des décomptes ;
e) L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception de travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait achèvement ;
f) La constitution d'un dossier documentaire des ouvrages exécutés.
Ces éléments de mission peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être exécutés en une seule ou plusieurs phases. Leur contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la culture.