Code du patrimoine / Partie réglementaire / Annexes
Article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2017
>
Version13/09/2021
>
Version20/06/2022
Entrée en vigueur le 5 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-720 du 2 mai 2017 - art. 2
Périmètres des domaines nationaux
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0105, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034567733
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.