Article R546-1 du Code du patrimoine

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Version11/05/2017
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Version10/07/2021

Entrée en vigueur le 10 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 21

Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2021
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