Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE / Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive / Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Article R523-15-1 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2018
Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Est créé par : Décret n°2018-537 du 28 juin 2018 - art. 1
La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par le projet de travaux ou d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.
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