Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE / Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive / Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Article R523-38-3 du Code du patrimoine
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Version01/10/2018
Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Est créé par : Décret n°2018-537 du 28 juin 2018 - art. 1
Les expertises en immersion sont réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, sauf lorsque le ministre chargé de la culture décide de les confier au service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine.
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