Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE / Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive / Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Article R523-38-2 du Code du patrimoine
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Version01/10/2018
Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Est créé par : Décret n°2018-537 du 28 juin 2018 - art. 1
Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.
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