Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES / Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES / Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France / Section 2 : Organisation administrative
Article R341-17 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est créé par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de la politique scientifique et culturelle de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 3e chambre, 31 mai 2023, n° 2218377
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 341-17 du code du patrimoine : […]
Lire la suite…- Bibliothèque nationale·
- Communication·
- Réservation·
- Scientifique·
- Conseil d'administration·
- Consultation·
- Horaire·
- Recherche·
- Service public·
- Document