Article R341-21 du Code du patrimoine

Article R341-20

Article R342-1

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est créé par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est créé par :	Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

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