Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Article R510-1 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2021
Entrée en vigueur le 10 juillet 2021
Est créé par : Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 2
Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.
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