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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre Ier
Du domaine public fluvial
Titre Ier
Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
Art. 5
5
Titre III
Conservation et gestion du domaine public fluvial
Chapitre II
Gestion du domaine public fluvial
Section 3
Dispositions diverses.
Art. 38
38
Livre II
Des bateaux
Titre Ier
Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre Ier
Immatriculation
Art. 80
Art. 81
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
80 à 86
Chapitre II
Privilèges et hypothèques sur bateaux
Art. 97
97
Chapitre III
De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
Art. 101
Art. 102
Art. 103
Art. 104
Art. 109
Art. 110
Art. 111
101 à 111
Chapitre IV
De la purge des hypothèques
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
113 à 117
Chapitre V
De la saisie et de la vente forcée
Art. 118
Art. 119
Art. 120
Art. 121
Art. 122
Art. 123
Art. 124
Art. 125
Art. 126
Art. 127
Art. 128
Art. 129
Art. 130
Art. 131
118 à 131
Livre III
Des mariniers
Titre Ier
Des patrons bateliers
Art. 160
Art. 161
Art. 165
Art. 168
160 à 168
Titre II
Des compagnons bateliers
Art. 169
Art. 170
Art. 171
Art. 172
169 à 172
Livre IV
Voies navigables de France
Art. 176
Art. 177
Art. 178
Art. 179
Art. 180
176 à 180
Livre V
De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre IV
Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III
Contrats de transports
Art. 190
Art. 196
190 à 196
Livre VI
Dispositions particulières
Titre Ier
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre II
Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure
Art. 229
Art. 230
Art. 231
Art. 232
229 à 232
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48