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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre II
Des bateaux
Titre Ier
Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre V
De la saisie et de la vente forcée
Art. 123
123
Livre III
Des mariniers
Titre II
Des compagnons bateliers
Art. 169
169
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