Code de la route / Partie législative / TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES

Article L31 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version22/12/1990

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. L330-1 (V), Code de la route. - art. L225-1 (V)

Entrée en vigueur le 22 décembre 1990

Est créé par : Loi n°90-1131 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 22 décembre 1990

Est codifié par : Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

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Entrée en vigueur le 22 décembre 1990
Est créé par :	Loi n°90-1131 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 22 décembre 1990
Est codifié par :	Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001

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