Article R2 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/12/1958

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R412-6 (V), Code de la route. - art. R434-3 (V)

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Tout véhicule doit avoir un conducteur, sous réserve des cas prévus à l'article R. 204 du présent code.
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Entrée en vigueur le 16 décembre 1958
Sortie de vigueur le 1 juin 2001

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