Article R5-3 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/04/1973

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R412-26 (V)

Entrée en vigueur le 4 avril 1973

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Lorsqu'une flèche est apposée sur une chaussée divisée en voies de circulation au moyen de lignes longitudinales, les conducteurs doivent suivre la direction ou l'une des directions indiquées sur la voie où ils se trouvent.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 avril 1973
Sortie de vigueur le 1 juin 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).