Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE / Paragraphe II : VITESSE

Article R10-3 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R413-10 (M)

Entrée en vigueur le 31 juillet 1985

Est créé par : Décret 85-807 1985-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1985

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes, dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 31 juillet 1985
Est créé par :	Décret 85-807 1985-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1985
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).