Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE / Paragraphe II : VITESSE
Article R10-3 du Code de la route (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/1985
Entrée en vigueur le 31 juillet 1985
Est créé par : Décret 85-807 1985-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1985
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes, dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.
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