Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE / PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS

Article R35 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/12/1958

Version11/12/1986

Version08/05/1998

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R432-1 (V), Code de la route. - art. R432-2 (M)

Entrée en vigueur le 8 mai 1998

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998

Les dispositions des articles R. 33 [*nuit*] et R. 34 [*agglomérations*] ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, des véhicules d'intervention des unités hospitalières, des ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs de la catégorie B prévue à l'article R. 92 (5°) lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et necessaires.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1998
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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