Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE / PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VÉHICULES
Article R48 du Code de la route (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1986
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Version23/12/2000
Entrée en vigueur le 23 décembre 2000
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par : Décret n°2000-1256 du 21 décembre 2000 - art. 1 () JORF 23 décembre 2000
Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules, appartenant exclusivement aux catégories énumérées ci-après, présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable ;
1° Véhicule à moteur ou remorqué transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;
2° Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;
3° Ensemble forain comprenant une seule remorque ;
4° Véhicule ou engin spécial défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Au sens du présent article on entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires.
1° Véhicule à moteur ou remorqué transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;
2° Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;
3° Ensemble forain comprenant une seule remorque ;
4° Véhicule ou engin spécial défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Au sens du présent article on entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires.
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