Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE / PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES

Article R53-1-1 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R431-2 (Ab), Code de la route. - art. R431-1 (M)

Entrée en vigueur le 7 mai 1994

Est créé par : Décret n°99-868 du 6 octobre 1999 - art. 1 () JORF 9 octobre 1999

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle à moteur doit, en circulation, porter un casque de type homologué.
Toutefois, pour les véhicules mentionnés à l'alinéa précédent réceptionnés en étant équipés de ceintures de sécurité homologuées, tout conducteur ou passager doit, en circulation, porter la ceinture de sécurité. Il peut cependant s'exonérer de cette obligation en portant un casque homologué.

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Entrée en vigueur le 7 mai 1994
Est créé par :	Décret n°99-868 du 6 octobre 1999 - art. 1 () JORF 9 octobre 1999
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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