Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES / CHAPITRE Ier : Règles techniques / PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT

Article R68-1 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/05/1982

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R312-23 (V)

Entrée en vigueur le 22 mai 1982

Est créé par : Décret 82-421 1982-05-18 art. 4 JORF 22 mai 1982

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les véhicules-citernes doivent satisfaire à des conditions de construction relatives à la capacité des citernes et de leurs compartiments ainsi qu'à leur stabilité transversale et à des règles de remplissage assurant un comportement dynamique satisfaisant dans les conditions de circulation normales.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles de stabilité de route.

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Entrée en vigueur le 22 mai 1982
Est créé par :	Décret 82-421 1982-05-18 art. 4 JORF 22 mai 1982
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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