Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES / CHAPITRE Ier : Règles techniques / PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT

Article R95 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1972

Version11/12/1986

Version08/05/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R313-34 (V)

Entrée en vigueur le 8 mai 1998

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998

Les véhicules des services de police et de gendarmerie, des douanes, les véhicules des services de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1998
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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